Crédit d’impôts recherche

Crédit d’impôts recherche

Le crédit impôt recherche est une aide donnée aux entreprises pour développer leur R&D mais elle permet de faire le lien entre les laboratoires et les entreprises, notamment à travers des avantages fiscaux pour les entreprises en cas d’embauche des nouveaux doctorants et de sous-traitance d’activité de recherche.

 

Qu’est-ce que le CIR

Le CIR, créé en 1983, est un droit accessible aux entreprises de tous types (sauf activités libérales) qui ont des activités de Recherche & Développement (R&D). Il a été imaginé en 1983 en vue de stimuler la compétitivité des entreprises française par l’encouragement de l’effort de recherche des entreprises.  Il vise également à stimuler le rapprochement entre la recherche privée et la recherche publique.  Le CIR fait partie des outils pour atteindre 3% du PIB consacré à la recherche.
 

Un dispositif déclaratif

Il permet à l’entreprise, sur simple déclaration, de récupérer une partie de ses dépenses de R&D sous forme de Crédit d’Impôt. Il s’impute sur l’Impôt sur les Sociétés (Sté de capitaux) ou sur l’Impôt sur le Revenu (Sté de personnes).
Il se traduit dans les comptes de l’entreprise par l’enregistrement d’un produit exceptionnel non imposable. Son taux normal est de 30%. Le CIR est déplafonné : les taux ci-dessus s’appliquent jusqu’à un montant de 100 M€ de dépenses ; au-delà, il est de 5%.

 

Eligibilité des dépenses au CIR

La conformité aux critères fondamentaux d’éligibilité au CIR est le prérequis indispensable pour prétendre opter à ce dispositif. Ils sont au nombre de trois :

  • Nature des projets et activités R&D de l’entreprise (Recherche Fondamentale, Recherche Appliquée, Développement Expérimental)
  • Qualification des personnes pour conduire/participer à ces activités (scientifiques, ingénieurs, techniciens)
  • Maîtrise de l’état de l’art scientifique, technique et concurrentiel (savoirs, bibliographie, relations avec les milieux scientifiques)

Il y a également le cas particulier des dépenses de collection du secteur Textile-Habillement-Cuir.
Le personnel du MESR est en charge d’évaluer les critères d’éligibilité. Ces notions sont définies par l’OCDE (guide Frascati). Ainsi, les dépenses éligibles au CIR doivent : « conduire à la création ou à l’amélioration substantielle d’un produit, d’un process, d’un programme ou d’un équipement ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des connaissances (c.f. MESR) ou de techniques existantes (c.f. CCI). »

Exemples de critères

  • Nouveauté :
    Créer ou améliorer substantiellement un produit, un procès, un programme ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes
    Ne pas être un simple intégrateur de solutions existantes.
  • Progrès :
    Accroitre les connaissances techniques dans le domaine d’application.
  • Incertitudes :
    Dissiper des incertitudes techniques nouvelles Explorer un nouveau terrain d’investigation technique.

 

Assiettes des dépenses

Seul les personnels éligibles et les projets éligibles rentrent dans l’assiette des dépenses des activités de recherche.
Le CIR porte sur 30% des dépenses éligibles auxquelles il faut soustraire les aides publiques obtenues sur ces activités de recherche. Le montant est plafonné à 5% si la dépense dépasse 100M€.
Il existe deux cas particulier pour ce taux :

  • Si un jeune docteur (thèse obtenue il y a moins de 2 ans) est impliqué dans le projet, les coûts relatifs à ce jeune docteur (salaire et fonctionnement) sont comptabilisés deux fois. Ainsi 100€ dépensés pour un travail d’un jeune doctorant dans le cadre d’une activité de recherche éligible donne droit à 60€ de CIR (100€x2x30%)
  • En cas de sous-traitance à un laboratoire académique, le coût de cette sous-traitance est comptabilisé deux fois. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement de bourses CIFRE, 100€ dépensés donnent droit à 60 € de CIR.

Les postes de dépenses sont :

  • Les dépenses de personnel
  • Les dotations aux amortissement
  • Les frais de fonctionnement (75 % investissement + 50 %personnel)
  • Les dépenses de sous-traitance
  • Les frais liés à la propriété intellectuelle
  • Les dépenses de veille technologique
  • Les frais de normalisation

 
Voici un cas particulier, l’embauche par l’entreprise d’un doctorant dans le cadre d’une thèse CIFRE :

  • le salaire environné du doctorant est éligible au CIR (salaire : X € par an, avec un minimum de 23484€ brut par an, valeur de 2015, soit en comptant les charges patronales et le coût environné : un minimum de 49 316€)
  • 200 % du contrat d’accompagnement est éligible au CIR (Y € par an), considéré comme de la sous-traitance, spécifique à chaque contrat CIFRE
  • auquel il faut déduire le soutien annuel de l’ANRT (Z, 14000€ en 2015).
  • soit pour chaque année, si la dépense est de  (X+Y-Z), l’entreprise peut recevoir 30%*(X + 2*Y – Z) soit 0.3*(49 316 + 2Y -14 000) = 10594€ + 0.6Y

 

Références